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Si les présidents provinciaux du Katanga et du Bas-congo décident de saisir à la source 40% des recettes de l’Etat de manière unilatérale au mois de Juin 2007 , ils peuvent avoir raison mais auront tort de l’avoir fait . I. Kyungu Gabriel et Francois Kimasi Mantuiku peuvent avoir raison. Un principe fondamental de droit dit ceci je cite: »Nullum crimen nulla poena sine lege c.à.d. Nulle crime, nulle peine sans loi » : L’article 175 de la nouvelle constitution dit ceci , je cite : »Le budget des recettes et des dépenses de l’Etat , à savoir celui du pouvoir central et des provinces , est arrêté chaque année par une loi….. » S’il n’existe pas de loi, qui elle devrait être votée au parlement, cela n’est pas la faute de Kyungu et de Kimasi. Ils peuvent donc retirer à la source les 40% des recettes, comme cela est prévu par la nouvelle constitution. II. Kyungu Gabriel et Francois Kimasi Mantuika ont pourtant tort. Si les présidents provinciaux du Katanga et du Bas-congo peuvent faire valoir...

Kinshasa, 25/05/2007 / Politique Les deux ténors remarqués dans le bras de fer engagé contre le ministre de l’Intérieur par les présidents des Assemblées provinciales ont annoncé qu’à partir du mois de juin les provinces commenceront à prélever à la source les 40 % des recettes à rétrocéder. Gabriel KYUNGU : « Qu’est-ce que nous allons encore attendre » Se confiant à la presse, à l’issue de la conférence de presse, le président de l’as­semblée provinciale du Ka­tanga, M. Gabriel Kyunguwa Kumwanza a déclaré: « En réa­lité, c’est plus le comporte­ment du ministre de l’Intérieur que nous fustigeons parce qu’autant nous avons beau­coup de respect pour le minis­tre de l’intérieur et pour d’autres ministres, autant voulons aussi qu’on nous respecte, car nous ne sommes pas des gens qu’on peut traiter comme on veut. Voila pourquoi, nous nous insurgeons contre ce comporte­ment qui a abouti sur une prise de décision allant jusqu’à nous interdire de nous réunir. C’est...

Radio0kapi.net/Bas Congo Développement 21 May 2007 à 11:36:21 Les présidents et vice-présidents des assemblées provinciales de la RDC demandent l’application sans délai de la retenue à la source des 40% des recettes générées par leurs provinces. Ils l'ont déclaré dimanche, à l'issue de leur réunion de deux jours tenue à Matadi dans le Bas-Congo, rapporte radiookapi.net Les assemblées provinciales recommandent entre autres, la stricte observation de l’autonomie budgétaire vis-à-vis du pouvoir central et l’harmonisation des vues sur la décentralisation sur le budget prévue par la constitution en son article 175. Cette harmonisation doit être comprise comme un moyen qui permet au gouvernement central d’avoir une vision globale des actions menées au niveau de chaque province, selon Henry Itoka, rapporteur des travaux. Ce dernier a aussi rappelé l’urgente nécessité d’accompagner le transfert de compétences et de charges aux provinces grâce au transfert des ressources financières c...

Sous la plume d’Amedee Mwarabu Kiboko du journal « Le potentiel » dans son édition du samedi 19 mai 2007, le gouvernement central compte octroyer aux provinces, pour cet exercice budgétaire un forfait, en contradiction avec l’esprit de la constitution de la RDC signé et promulgué par le président de la république à la date du 18.Février.2006 . Il convient de souligner que par respect à la répartition des compétences, ce n’est pas le ministre de budget qui doit interpréter la loi, cette compétence revient á la cour constitutionnelle dans les articles 157 et 158 de la nouvelle constitution. Si le gouvernement central ne met pas à la disposition des provinces la part de 40% du budget pour cet exercice 2007, les gouverneurs et les sénateurs ( qui par définition sont élus pour défendre les intérêts des provinces ) ont l’obligation de saisir la cour constitutionnelle. C’est elle qui a la compétence d’interpréter la loi et non le ministre de budget. C’est de cette façon que fonctionnent ...

(Le Potentiel 18/05/2007) Le dernier rapport des experts de la Banque mondiale sur la gestion des finances publiques en République démocratique du Congo soulève des vagues. Il fait même jaser à telle enseigne que l’appui budgétaire des partenaires extérieurs a été différé. Ils veulent voir clair dans les fonds préalablement versés; une évaluation de la masse salariale dans la Fonction publique ; un état des lieux du compte de la Banque centrale et des éclaircissements sur l’important déficit enregistré entre décembre 2006 et février 2007. En attendant, le gouvernement congolais devra compter sur ses propres ressources financières. En principe, c’est le 15 mai 2007 que le gouvernement Gizenga devrait déposer le projet de la Loi Budgétaire 2007 au bureau de l’Assemblée nationale avant qu’il ne soit examiné et adopté en plénière. Un budget estimé à 2,137 milliards de dollars. Mais, rien n’est fait jusqu’à ce jour alors que le 24 mai, le gouvernement Gizenga aura totalisé trois mois exacte...

Le financement des partis politiques a été l’un des thèmes traité lors de la réunion du conseil des ministre du Vendredi 11.05.07 en RDC et reporté pour un approfondissement du 16 au 18.05.2007. Vu l’importance du thème, nous avons voulu l’approfondir en cherchant à savoir comment ce sujet a été approché dans les pays occidentaux tout au long du 20ème Siècle. Le financement de la vie politique en Europe a été inséré dans un cadre législatif en Suède le 3.Mars.1966, en Allemagne en 1967, en Italie en 1974, en Espagne en 1977 et aux USA de 1972 à 1976. La France , nation des libertés ne l’a fait , avec ses premières lois le 11.Mars.1988. 1. Le financement des campagnes ou des partis politiques ? Les solutions trouvées sont différentes selon les pays , ceci en fonction des pratiques nationales (Mode de scrutin , reconnaissance des partis politiques) mais les techniques utilisées sont restées les mêmes : 1)Le plafonnement des dépenses de campagne 2)La réglementation des dépenses de campagn...

US economy tops competitive table Flying the flag - the US has the world's most competitive economy The US economy has remained the world's most competitive, despite the country's soaring trade deficit, a study says. The world's biggest economy topped the rankings of 55 nations compiled in the Swiss-based IMD World Competitiveness Yearbook 2007. Singapore was the second most competitive nation, moving up a place from last year, followed by Hong Kong, Luxembourg and Denmark. Britain came in 20th place in the rankings, unchanged from 2006. The least competitive nation was Venezuela, whose government has recently embarked on a forced nationalisation drive. MOST COMPETITIVE ECONOMIES 2007 1. US (1) 2. Singapore (3) 3. Hong Kong (2) 4. Luxembourg (9) 5. Denmark (5) Among the leading developing nations, China rose two places to 15th place, while India remained unchanged at 27th place. Russia rose to 43rd place from 46th, although South Africa slipped back to 50th place from 3...

Projet de budget 2007 : Le gouvernement envisage un budget de 2,150 milliards $Us Kinshasa, 08/05/2007 / Politique Depuis le début de l’année 2007, l’Etat congolais ne s’est pas encore doté d’un budget conséquent. Selon les informa­tions disponibles, le gouvernement du Pre­mier ministre Antoine Gizenga s’apprête à déposer dans les jours à venir le projet de budget 2007 au Parlement. A ce propos, le ministre du Budget, Adolphe Muzitu a derniè­rement déclaré que le budget 2007 sera d’une hauteur de 2,150 mil­liards de dollars Us. Par rapport au budget de l’exercice 2006, il est noté une hausse de 15%. En ce qui con­cerne le financement de ce bud­get, les recettes internes sont estimées à 60%. Par contre, 40% de ce budget sera financé par des appuis budgétaires attendus des partenaires. Dans tous les cas, il reste encore beaucoup de zones d’ombre sur les chiffres exacts relatifs au social, aux investisse­ments… Avant d’être déposé au Parlement, ce budget doit êt...

Dans un article publié par Radiookapi.net du 04.05.2007 le Ministre du Budget Adolphe Muzitu présente un projet de budget 2007 qui s’élève à 2,150 Milliards de dollars US. Cinquante-cinq (55% )de ce montant devront provenir des ressources propres. Cela signifie que pour boucler le budget, l’Etat devra recourir à l’endettement de l’ordre de 45%. Alors que le gouvernement prévoit un budget de 2,1 Milliards de dollars US, le pays doit aux créanciers extérieurs une somme de 10,2 Milliards de dollars US. Le FMI a stoppé depuis le 31. Mars .2006 le programme FRPC(Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance) avec la RDC. La délégation conduite à Washington par le Ministre des finances Athanase Matenda Kyelu est rentrée main vide avec l’annonce que l’enveloppe attendue des bailleurs des fonds pour appuyer le budget 2007 ne va pas tomber de sitôt (Digitalcongo.net du 23.04.2007). Alors , ou est-ce que le gouvernement Gizenga va trouver les 45% du déficit budgétaire pour financer ...

Article publié par Radio0kapi.net/ RDC le 04 May 2007 à 20:06:06 Le projet budgétaire ne représente pas la structure économique du pays, a dit le ministre du Budget lors de la présentation de ce projet. Avec 2 milliards cent cinquante millions de dollars, ce projet accorde 3 dollars mensuellement à chaque Congolais, fait observer radiookapi.net Selon le ministre du Budget Adolphe Muzitu, le projet du budgétaire 2007 en élaboration prévoit environ 2 milliards cent cinquante millions de dollars. 55% de ce montant devra provenir des ressources propres. Par rapport au budget 2006, le présent projet budgétaire représente un accroissement d’environ 15 %. Lorsqu’on considère la population congolaise estimée à ce jour à 60 millions d’habitants, ce budget représente autour de 35 dollars par habitant et par année, soit 3 dollars par mois et par citoyen. Par ailleurs, avec une population huit fois moins que celle de la RDC, le Congo-Brazzaville a un budget 2007 estimé à 3 milliards de dollars. L...