Le financement des partis politiques: Quel modèle pour la RDC ?
Le financement des partis politiques a été l’un des thèmes traité lors de la réunion du conseil des ministre du Vendredi 11.05.07 en RDC et reporté pour un approfondissement du 16 au 18.05.2007.
Vu l’importance du thème, nous avons voulu l’approfondir en cherchant à savoir comment ce sujet a été approché dans les pays occidentaux tout au long du 20ème Siècle.
Le financement de la vie politique en Europe a été inséré dans un cadre législatif en Suède le 3.Mars.1966, en Allemagne en 1967, en Italie en 1974, en Espagne en 1977 et aux USA de 1972 à 1976. La France , nation des libertés ne l’a fait , avec ses premières lois le 11.Mars.1988.
1. Le financement des campagnes ou des partis politiques ?
Les solutions trouvées sont différentes selon les pays , ceci en fonction des pratiques nationales (Mode de scrutin , reconnaissance des partis politiques) mais les techniques utilisées sont restées les mêmes :
1)Le plafonnement des dépenses de campagne
2)La réglementation des dépenses de campagne
3)Remboursement des dépenses
4)Le contrôle par une Institution publique
En fonction des pratiques nationales, certains pays avaient choisis de financer les seuls partis politiques sans se préoccuper du financement de la campagne, qui est restée l’initiative des partis politiques, d’autres pays avaient choisis de financer les campagnes tout en prenant des mesures de plafonnement des budgets de campagne.
2. La Belgique
Les belges par les lois de 1985 et 1989 ont mis en place un système de financement des partis , laissant l’initiative de financement des campagnes, par ailleurs plafonnés aux partis. Une particularité en Belgique est le fait que le financement peut être suspendu pout tout parti politique qui verse dans la propagande raciste. C’est fût le cas du Vlams Block qui a été contraint de changer de nom .
3. L’Allemagne
C’est à partir de 1967 que les Allemands ont mis en place le système de « Remboursement des frais de campagne », 5 DM(Deutsche Mark )étant versé à chaque parti politique par voix obtenue avec un système d’acompte annuel.
Actuellement chaque parti perçoit 0,85€ par voix obtenue au niveau fédéral pour une circonscription de 4 millions d’électeurs, 0,70€ par voix supplémentaire, s’ajoute ensuite une bonification en terme de dons ou cotisation par l’Etat.
Le législateur allemand a mis toutefois les limites, c’est ainsi que le financement annuel public aux partis politiques ne peut dépasser 133 millions d’€. D’autre part ,afin d’éviter une dépendance des partis auprès de l’Etat , un parti politique ne peut recevoir de l’Etat plus de 50% de ses ressources.
4.La Suède
La Suède finance exclusivement les partis. Une subvention est allouée par l’Etat aux partis politiques sur base de la répartition des sièges au parlement. Les partis d’oppositions bénéficient aussi des subventions. Les suédois sont persuadés que financer l’opposition contribue à créer un climat de paix et de stabilité des institutions.
5.Le royaume –Uni
Les anglais refusent toute forme de financement public. Seul le financement parlementaire des groupes d’opposition est accepté. Les règles de plafonnement des dépenses de campagne se situent en 2001 à 5.483 livres par circonscription plus 4,6 pences par électeur inscrits dans une zone urbaine et 6,2 pences par zone rurale. Bref, un total de 8.500 à 10.000 livres par circonscription.
6.Les USA
Le financement est libre pour les campagnes locales et pour le Congrès. Il existe un plafonnement pour les élections présidentielles, mais il est facultatif(décision de la cour Suprême) et largement tourné par la distinction entre hard money et soft money. Pour la campagne de 2004 on estime les dépenses dans l’ordre de 4 Milliards de dollars, moitié pour les élections présidentielles et le reste pour le congrès.
7. Dépenses qui visent directement à obtenir les suffrages.
Les législateurs définissent aussi les ressources des partis politiques qui sont constitués essentiellement des cotisations des membres, des dons, des legs et du remboursement par l’Etat.
Les dépenses sont regroupées dans le compte de campagne du candidat. Les dépenses remboursables sont celles qui visent directement à obtenir les suffrages. On peut citer par les dépenses de logistique(siège de campagne, téléphone, déplacement, affranchissement), propagande(tracts, affiches, lettres), réunion(location de salles, réceptions, tournées dans les bars, ect.) , financement(intérêts financiers d’un emprunt en banque).
Au contraire , ne sont pas des dépenses remboursables , celles que l’on peut qualifier de viser indirectement à obtenir les suffrages, c’est ainsi que les costumes du candidat ou du moins sa garde-robe et celle de son épouse, les dépenses de maquillages n’entrent pas en ligne de compte.
8. La règle du 5%
Pour les élections autres que présidentielles, le remboursement n’a pas lieu pour tout candidat n’ayant pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.
Pour l’élection présidentielle, la règle de la moitié du plafond s’applique aux candidats qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Vu l’importance du thème, nous avons voulu l’approfondir en cherchant à savoir comment ce sujet a été approché dans les pays occidentaux tout au long du 20ème Siècle.
Le financement de la vie politique en Europe a été inséré dans un cadre législatif en Suède le 3.Mars.1966, en Allemagne en 1967, en Italie en 1974, en Espagne en 1977 et aux USA de 1972 à 1976. La France , nation des libertés ne l’a fait , avec ses premières lois le 11.Mars.1988.
1. Le financement des campagnes ou des partis politiques ?
Les solutions trouvées sont différentes selon les pays , ceci en fonction des pratiques nationales (Mode de scrutin , reconnaissance des partis politiques) mais les techniques utilisées sont restées les mêmes :
1)Le plafonnement des dépenses de campagne
2)La réglementation des dépenses de campagne
3)Remboursement des dépenses
4)Le contrôle par une Institution publique
En fonction des pratiques nationales, certains pays avaient choisis de financer les seuls partis politiques sans se préoccuper du financement de la campagne, qui est restée l’initiative des partis politiques, d’autres pays avaient choisis de financer les campagnes tout en prenant des mesures de plafonnement des budgets de campagne.
2. La Belgique
Les belges par les lois de 1985 et 1989 ont mis en place un système de financement des partis , laissant l’initiative de financement des campagnes, par ailleurs plafonnés aux partis. Une particularité en Belgique est le fait que le financement peut être suspendu pout tout parti politique qui verse dans la propagande raciste. C’est fût le cas du Vlams Block qui a été contraint de changer de nom .
3. L’Allemagne
C’est à partir de 1967 que les Allemands ont mis en place le système de « Remboursement des frais de campagne », 5 DM(Deutsche Mark )étant versé à chaque parti politique par voix obtenue avec un système d’acompte annuel.
Actuellement chaque parti perçoit 0,85€ par voix obtenue au niveau fédéral pour une circonscription de 4 millions d’électeurs, 0,70€ par voix supplémentaire, s’ajoute ensuite une bonification en terme de dons ou cotisation par l’Etat.
Le législateur allemand a mis toutefois les limites, c’est ainsi que le financement annuel public aux partis politiques ne peut dépasser 133 millions d’€. D’autre part ,afin d’éviter une dépendance des partis auprès de l’Etat , un parti politique ne peut recevoir de l’Etat plus de 50% de ses ressources.
4.La Suède
La Suède finance exclusivement les partis. Une subvention est allouée par l’Etat aux partis politiques sur base de la répartition des sièges au parlement. Les partis d’oppositions bénéficient aussi des subventions. Les suédois sont persuadés que financer l’opposition contribue à créer un climat de paix et de stabilité des institutions.
5.Le royaume –Uni
Les anglais refusent toute forme de financement public. Seul le financement parlementaire des groupes d’opposition est accepté. Les règles de plafonnement des dépenses de campagne se situent en 2001 à 5.483 livres par circonscription plus 4,6 pences par électeur inscrits dans une zone urbaine et 6,2 pences par zone rurale. Bref, un total de 8.500 à 10.000 livres par circonscription.
6.Les USA
Le financement est libre pour les campagnes locales et pour le Congrès. Il existe un plafonnement pour les élections présidentielles, mais il est facultatif(décision de la cour Suprême) et largement tourné par la distinction entre hard money et soft money. Pour la campagne de 2004 on estime les dépenses dans l’ordre de 4 Milliards de dollars, moitié pour les élections présidentielles et le reste pour le congrès.
7. Dépenses qui visent directement à obtenir les suffrages.
Les législateurs définissent aussi les ressources des partis politiques qui sont constitués essentiellement des cotisations des membres, des dons, des legs et du remboursement par l’Etat.
Les dépenses sont regroupées dans le compte de campagne du candidat. Les dépenses remboursables sont celles qui visent directement à obtenir les suffrages. On peut citer par les dépenses de logistique(siège de campagne, téléphone, déplacement, affranchissement), propagande(tracts, affiches, lettres), réunion(location de salles, réceptions, tournées dans les bars, ect.) , financement(intérêts financiers d’un emprunt en banque).
Au contraire , ne sont pas des dépenses remboursables , celles que l’on peut qualifier de viser indirectement à obtenir les suffrages, c’est ainsi que les costumes du candidat ou du moins sa garde-robe et celle de son épouse, les dépenses de maquillages n’entrent pas en ligne de compte.
8. La règle du 5%
Pour les élections autres que présidentielles, le remboursement n’a pas lieu pour tout candidat n’ayant pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.
Pour l’élection présidentielle, la règle de la moitié du plafond s’applique aux candidats qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
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