Budget 2007 en RDC: Le gouvernement recalé par les bailleurs de fonds
(Le Potentiel 18/05/2007)
Le dernier rapport des experts de la Banque mondiale sur la gestion des finances publiques en République démocratique du Congo soulève des vagues. Il fait même jaser à telle enseigne que l’appui budgétaire des partenaires extérieurs a été différé. Ils veulent voir clair dans les fonds préalablement versés; une évaluation de la masse salariale dans la Fonction publique ; un état des lieux du compte de la Banque centrale et des éclaircissements sur l’important déficit enregistré entre décembre 2006 et février 2007. En attendant, le gouvernement congolais devra compter sur ses propres ressources financières.
En principe, c’est le 15 mai 2007 que le gouvernement Gizenga devrait déposer le projet de la Loi Budgétaire 2007 au bureau de l’Assemblée nationale avant qu’il ne soit examiné et adopté en plénière. Un budget estimé à 2,137 milliards de dollars. Mais, rien n’est fait jusqu’à ce jour alors que le 24 mai, le gouvernement Gizenga aura totalisé trois mois exactement depuis qu’il est entré en fonction. En plus; il risque d’être frappé par l’ artcle 126 de la Constitution, alinéa 6 qui stipule; « Si dans quinze jours avant la fin de la session budgétaire, le gouvernement n’ a pas déposé son projet de budget, il est réputé démissionnaire ». Dire que cette session considérée de budgétaire se termine au mois de juin. L’examen de ce projet pourrait prendre deux mois et ce n’est qu’en juillet qu’il pourrait être disposible Et en septembre, le gouvernement devra déjà se préparer à présenter le budget 2008 au mois d’octobre.
Mais voilà que le gouvernement vient d’être recalé avec cette assistance extérieure qui est différée. En effet, à la lecture du dernier rapport des experts des institutions de Bretton Woods sur la gestion catastrophique des fonds préalablement affectés à la République démocratique du Congo, les bailleurs de fonds ont décidé de différer leur assistance avant d’être fixés sur des détournements des fonds. Pour preuve, la Banque ;ondiale avait promis 180 millions de dollars à affecter à l’éducation, la santé et la réhabilitation de la voirie urbaine, lors du passage à Kinshasa du président de cette institution financière. Décision confirmée dès son retour à Washington. Malheureusement, à ce jour, aucun sou n’est tombé dans la caisse de l’Etat congolais. D’ailleurs, avec cette menace qui pèse sur Paul Wolfowitz relative à son éviction éventuelle, on craint fort que la RDC en fasse les frais. En plus, même s’ils se décidaient à apporter l’appui budgétaire tant attendu, il ne pourrait dépasser 700 millions de dollars. Il y aura un gap de 500 millions de dollars Us. Ainsi, déjà au niveau des prévisions, le Budget 2007 est largement déficitaire, hypothéquant l’exécution des travaux de grands chantiers.
DES CONDITIONS
Par ailleurs, avant de mettre la main dans la poche, les bailleurs de fonds viennent de poser des conditions. Ainsi, le FMI réclame « un audit sur les fonds préalablement versés, une évaluation de la masse salariale dans la Fonction publique, un état des lieux du compte de la Banque centrale et des éclaircissements sur l’important déficit enregistré entre décembre 2006 et févier 2007 ». Ce déficit, Le Potentiel a eu déjà le mérite de le relever, est de l’ordre de 67 milliards de Francs congolais, soit l’équivalence de 50 millions de dollars Usd.
Parmi les mesures urgentes de « cadrage » exigées, il y a cet accord visant à mettre sur place « une nouvelle agence chargée de superviser les programmes de la Banque mondiale en République démocratique du Congo ». Cette exigence ne diffère en rien de celle des pays européens quant à mettre sur pied « une structure de coordination de l’aide des partenaires extérieurs et veiller à leur bonne affectation ». Cette proposition a suscité un désaccord au sein des pays membres de l’Union européenne. Les uns, comme Louis Michel, ont affirmé qu’il n’était pas normal de « surveiller » un Etat souverain » et que l’on « devrait tolérer un minimum d’erreurs ». D’autres par contre insistaient sur le fait que plus de 700 millions de dollars ont été décaissés en 2006, mais l’affectation ne s’est pas effectuée comme il le fallait, à la suite d’une certaine complicité entre quelques responsables de la Banque mondiale, responsables des projets, et les autorités congolaises. Pour 2007, ils estiment indispensable cette coordination de l’aide extérieure.
Une proposition qui n’est pas tombée dans les oreilles des sourds. Au sein de la Banque mondiale, Herbert Bohn, le responsable de la Communication près la Banque mondiale pour l’Afrique centrale est contre l’impunité : « Nous avons enquêté sur nos employés. Des noms seront transmis à Kinshasa, avec éventuellement des poursuites judiciaires. Il y a eu beaucoup de légèreté et de laxisme dans cette affaire. Les bailleurs doivent aussi balayer devant leur porte ».
En toile de fond de tout ceci, ce sont des signaux forts qui sont attendus de la part du gouvernement Gizenga depuis qu’il est entré en fonction. Des signaux forts dans la lutte contre la corruption ; « Tout le monde est prêt à aider la RDC, mais nous demandons des signes de bonne gouvernance », a dit un diplomate. Malheureusement, sur ce point, 73 jours après son investiture, le gouvernement Gizenga n’a pas encore convaincu.
AVEU D’IMPUISSANCE
Selon les précisions du ministre du Muzito, le Budget 2007 se présente en équilibre, en recettes et en dépenses, à 2.137 milliards USD. Il est financé à 56%, soit 1,2 milliard USD sur ressources propres, et 40%, soit 850 millions Usd d’apports extérieurs. Les 4% restants sont un gap chiffré à 87 millions Usd qui doivent être apurés par le gouvernement lors du budget amenagé en septembre 2007.
Comparativement au Budget 2006, celui-ci enregistre un taux d’accroissement nominal de 15,4%. Cependant, en termes de valeur réelle, reconnaît le ministre du Budget, il est pareil à celui de l’an passé. Premier aveu d’impuissance.
En plus, le ministre craint que les engagements du gouvernement Gizenga envers les bailleurs de fonds ne soient pas tenus à la fin de l’exercice compte tenu de la note « très salée » léguée par le gouvernement de transition. Toujours selon le ministre du Budget, la dette du gouvernement envers la Banque centrale se chiffre à 177 milliards de Fc. Cette dette est issue du financement monétaire et pourrait atteindre 200 milliards de FC d’ici la fin de l’année si l’on tient compte des intérêts y relatifs. « Pour le mois de Janvier et février 2007, le gouvernement 1+4 a accusé un déficit de 33 milliards de Fc. A cela, ajouter la dette envers les tiers au titre des commandes des fournitures. Au total, la dette s’élève à 67 milliards de Fc »., précise le ministre
« Faute de ne pas avoir atteint le point d’achèvement, le gouvernement Gizenga devra rembourser une grosse part de la dette extérieure pour autant que l’ancienne équipe n’a pas honoré ses engagements vis-à-vis de ses créanciers », souligne encore le ministre du Budget. Deuxième aveu d’impuissance. Il affirme toutefois que les fonds promis par les partenaires extérieurs ont été confirmés soit au titre des prêts projets, soit au titre des dons projets. Pour le budget 2007, il est prévu 671 millions Usd pour le service de la dette. Mais le ministre ne confirme pas un quelconque appui extérieur au Budget 2007 au titre des salaires des Fonctionnaires, par exemple. Certes ; le salaire est une question de souveraineté nationale. Cependant ; pour permettre à un pays en situation de post-conflit de pouvoir concentrer ses ressources à la reconstruction nationale, des partenaires extérieurs interviennent dans ce secteur, comme c’est le cas dans certains pays de la région dont nous taisons les noms. Cette observation d’un fonctionnaire européen est édifiante ; « Nous savions que la situation allait être difficile, mais la population congolaise ne perçoit pas rapidement les dividendes de la paix, la tension dans le pays risque de s’accentuer. Il faut donc que les bailleurs et le gouvernement puissent se mettre au travail, le plus vite possible ». Comment expliquer cette attitude dubitative et ambiguë des bailleurs de fonds ?
EFFORTS PROPRES
Nonobstant cet aveu d’impuissance, le gouvernement Gizenga n’a pas d’autres choix s’il ne tient pas à démissionner. Il est condamné, devant ce signal sans équivoque des partenaires extérieurs de ne pas apporter « aveuglement » leur appui budgétaire, à compter sur des efforts propres. Il est interdit de rêver au regard de toutes les promesses faites. Partant, le gouvernement est appelé à faire preuve de beaucoup d’ingéniosité dans la maîtrise des ressources financières. Notamment, celles provenant des régies financières que sont la DGRAD, la DGI, la DGM… Mais également un bon comportement des entreprises publiques comme la SNEL et la Regideso, en plus des sociétés minières. A ce sujet, l’Intersyndicale du Congo a saisi le Premier ministre et fait des propositions intéressantes pour la maîtrise des recettes. Les Syndicats ont insisté pour qu’ils soient associés à toutes les étapes de l’élaboration du Budget 2007, car selon leurs propres prévisions, il est possible de porter ce Budget de 2.137 milliards Usd à 10 milliards Usd. Les propositions des syndicats portent sur l’ élargissement des sources de recettes, à savoir le paiement de la CPM (Contribution personnelle minimum), des impôts fonciers et locatifs; la lutte contre la fraude ; la suppression des exonérations inconsidérées ; la lutte contre la minoration des recettes dans le domaine des accises qui sur plus de 150 produits éligibles (taxables), seuls 16 sont frappés ; la mobilisation des recettes dans les secteurs fiscalisés et non fiscalisés ( domaines des sports, enseignement, transports, industries d’emballages…)
Si le gouvernement accuse des insuffisances dans la maîtrise des recettes, il est certain que le pays se dirige vers une grande explosion sociale. Les « Cinq chantiers » du chef de l’Etat ne seront pas réalisés, et les partenaires extérieurs ne feront jamais confiance à un gouvernement qui fait montre des insuffisances qui se répercuteront sur la bonne gouvernance.
On ne sera donc pas sorti du tunnel.
Par Le Potentiel
Le dernier rapport des experts de la Banque mondiale sur la gestion des finances publiques en République démocratique du Congo soulève des vagues. Il fait même jaser à telle enseigne que l’appui budgétaire des partenaires extérieurs a été différé. Ils veulent voir clair dans les fonds préalablement versés; une évaluation de la masse salariale dans la Fonction publique ; un état des lieux du compte de la Banque centrale et des éclaircissements sur l’important déficit enregistré entre décembre 2006 et février 2007. En attendant, le gouvernement congolais devra compter sur ses propres ressources financières.
En principe, c’est le 15 mai 2007 que le gouvernement Gizenga devrait déposer le projet de la Loi Budgétaire 2007 au bureau de l’Assemblée nationale avant qu’il ne soit examiné et adopté en plénière. Un budget estimé à 2,137 milliards de dollars. Mais, rien n’est fait jusqu’à ce jour alors que le 24 mai, le gouvernement Gizenga aura totalisé trois mois exactement depuis qu’il est entré en fonction. En plus; il risque d’être frappé par l’ artcle 126 de la Constitution, alinéa 6 qui stipule; « Si dans quinze jours avant la fin de la session budgétaire, le gouvernement n’ a pas déposé son projet de budget, il est réputé démissionnaire ». Dire que cette session considérée de budgétaire se termine au mois de juin. L’examen de ce projet pourrait prendre deux mois et ce n’est qu’en juillet qu’il pourrait être disposible Et en septembre, le gouvernement devra déjà se préparer à présenter le budget 2008 au mois d’octobre.
Mais voilà que le gouvernement vient d’être recalé avec cette assistance extérieure qui est différée. En effet, à la lecture du dernier rapport des experts des institutions de Bretton Woods sur la gestion catastrophique des fonds préalablement affectés à la République démocratique du Congo, les bailleurs de fonds ont décidé de différer leur assistance avant d’être fixés sur des détournements des fonds. Pour preuve, la Banque ;ondiale avait promis 180 millions de dollars à affecter à l’éducation, la santé et la réhabilitation de la voirie urbaine, lors du passage à Kinshasa du président de cette institution financière. Décision confirmée dès son retour à Washington. Malheureusement, à ce jour, aucun sou n’est tombé dans la caisse de l’Etat congolais. D’ailleurs, avec cette menace qui pèse sur Paul Wolfowitz relative à son éviction éventuelle, on craint fort que la RDC en fasse les frais. En plus, même s’ils se décidaient à apporter l’appui budgétaire tant attendu, il ne pourrait dépasser 700 millions de dollars. Il y aura un gap de 500 millions de dollars Us. Ainsi, déjà au niveau des prévisions, le Budget 2007 est largement déficitaire, hypothéquant l’exécution des travaux de grands chantiers.
DES CONDITIONS
Par ailleurs, avant de mettre la main dans la poche, les bailleurs de fonds viennent de poser des conditions. Ainsi, le FMI réclame « un audit sur les fonds préalablement versés, une évaluation de la masse salariale dans la Fonction publique, un état des lieux du compte de la Banque centrale et des éclaircissements sur l’important déficit enregistré entre décembre 2006 et févier 2007 ». Ce déficit, Le Potentiel a eu déjà le mérite de le relever, est de l’ordre de 67 milliards de Francs congolais, soit l’équivalence de 50 millions de dollars Usd.
Parmi les mesures urgentes de « cadrage » exigées, il y a cet accord visant à mettre sur place « une nouvelle agence chargée de superviser les programmes de la Banque mondiale en République démocratique du Congo ». Cette exigence ne diffère en rien de celle des pays européens quant à mettre sur pied « une structure de coordination de l’aide des partenaires extérieurs et veiller à leur bonne affectation ». Cette proposition a suscité un désaccord au sein des pays membres de l’Union européenne. Les uns, comme Louis Michel, ont affirmé qu’il n’était pas normal de « surveiller » un Etat souverain » et que l’on « devrait tolérer un minimum d’erreurs ». D’autres par contre insistaient sur le fait que plus de 700 millions de dollars ont été décaissés en 2006, mais l’affectation ne s’est pas effectuée comme il le fallait, à la suite d’une certaine complicité entre quelques responsables de la Banque mondiale, responsables des projets, et les autorités congolaises. Pour 2007, ils estiment indispensable cette coordination de l’aide extérieure.
Une proposition qui n’est pas tombée dans les oreilles des sourds. Au sein de la Banque mondiale, Herbert Bohn, le responsable de la Communication près la Banque mondiale pour l’Afrique centrale est contre l’impunité : « Nous avons enquêté sur nos employés. Des noms seront transmis à Kinshasa, avec éventuellement des poursuites judiciaires. Il y a eu beaucoup de légèreté et de laxisme dans cette affaire. Les bailleurs doivent aussi balayer devant leur porte ».
En toile de fond de tout ceci, ce sont des signaux forts qui sont attendus de la part du gouvernement Gizenga depuis qu’il est entré en fonction. Des signaux forts dans la lutte contre la corruption ; « Tout le monde est prêt à aider la RDC, mais nous demandons des signes de bonne gouvernance », a dit un diplomate. Malheureusement, sur ce point, 73 jours après son investiture, le gouvernement Gizenga n’a pas encore convaincu.
AVEU D’IMPUISSANCE
Selon les précisions du ministre du Muzito, le Budget 2007 se présente en équilibre, en recettes et en dépenses, à 2.137 milliards USD. Il est financé à 56%, soit 1,2 milliard USD sur ressources propres, et 40%, soit 850 millions Usd d’apports extérieurs. Les 4% restants sont un gap chiffré à 87 millions Usd qui doivent être apurés par le gouvernement lors du budget amenagé en septembre 2007.
Comparativement au Budget 2006, celui-ci enregistre un taux d’accroissement nominal de 15,4%. Cependant, en termes de valeur réelle, reconnaît le ministre du Budget, il est pareil à celui de l’an passé. Premier aveu d’impuissance.
En plus, le ministre craint que les engagements du gouvernement Gizenga envers les bailleurs de fonds ne soient pas tenus à la fin de l’exercice compte tenu de la note « très salée » léguée par le gouvernement de transition. Toujours selon le ministre du Budget, la dette du gouvernement envers la Banque centrale se chiffre à 177 milliards de Fc. Cette dette est issue du financement monétaire et pourrait atteindre 200 milliards de FC d’ici la fin de l’année si l’on tient compte des intérêts y relatifs. « Pour le mois de Janvier et février 2007, le gouvernement 1+4 a accusé un déficit de 33 milliards de Fc. A cela, ajouter la dette envers les tiers au titre des commandes des fournitures. Au total, la dette s’élève à 67 milliards de Fc »., précise le ministre
« Faute de ne pas avoir atteint le point d’achèvement, le gouvernement Gizenga devra rembourser une grosse part de la dette extérieure pour autant que l’ancienne équipe n’a pas honoré ses engagements vis-à-vis de ses créanciers », souligne encore le ministre du Budget. Deuxième aveu d’impuissance. Il affirme toutefois que les fonds promis par les partenaires extérieurs ont été confirmés soit au titre des prêts projets, soit au titre des dons projets. Pour le budget 2007, il est prévu 671 millions Usd pour le service de la dette. Mais le ministre ne confirme pas un quelconque appui extérieur au Budget 2007 au titre des salaires des Fonctionnaires, par exemple. Certes ; le salaire est une question de souveraineté nationale. Cependant ; pour permettre à un pays en situation de post-conflit de pouvoir concentrer ses ressources à la reconstruction nationale, des partenaires extérieurs interviennent dans ce secteur, comme c’est le cas dans certains pays de la région dont nous taisons les noms. Cette observation d’un fonctionnaire européen est édifiante ; « Nous savions que la situation allait être difficile, mais la population congolaise ne perçoit pas rapidement les dividendes de la paix, la tension dans le pays risque de s’accentuer. Il faut donc que les bailleurs et le gouvernement puissent se mettre au travail, le plus vite possible ». Comment expliquer cette attitude dubitative et ambiguë des bailleurs de fonds ?
EFFORTS PROPRES
Nonobstant cet aveu d’impuissance, le gouvernement Gizenga n’a pas d’autres choix s’il ne tient pas à démissionner. Il est condamné, devant ce signal sans équivoque des partenaires extérieurs de ne pas apporter « aveuglement » leur appui budgétaire, à compter sur des efforts propres. Il est interdit de rêver au regard de toutes les promesses faites. Partant, le gouvernement est appelé à faire preuve de beaucoup d’ingéniosité dans la maîtrise des ressources financières. Notamment, celles provenant des régies financières que sont la DGRAD, la DGI, la DGM… Mais également un bon comportement des entreprises publiques comme la SNEL et la Regideso, en plus des sociétés minières. A ce sujet, l’Intersyndicale du Congo a saisi le Premier ministre et fait des propositions intéressantes pour la maîtrise des recettes. Les Syndicats ont insisté pour qu’ils soient associés à toutes les étapes de l’élaboration du Budget 2007, car selon leurs propres prévisions, il est possible de porter ce Budget de 2.137 milliards Usd à 10 milliards Usd. Les propositions des syndicats portent sur l’ élargissement des sources de recettes, à savoir le paiement de la CPM (Contribution personnelle minimum), des impôts fonciers et locatifs; la lutte contre la fraude ; la suppression des exonérations inconsidérées ; la lutte contre la minoration des recettes dans le domaine des accises qui sur plus de 150 produits éligibles (taxables), seuls 16 sont frappés ; la mobilisation des recettes dans les secteurs fiscalisés et non fiscalisés ( domaines des sports, enseignement, transports, industries d’emballages…)
Si le gouvernement accuse des insuffisances dans la maîtrise des recettes, il est certain que le pays se dirige vers une grande explosion sociale. Les « Cinq chantiers » du chef de l’Etat ne seront pas réalisés, et les partenaires extérieurs ne feront jamais confiance à un gouvernement qui fait montre des insuffisances qui se répercuteront sur la bonne gouvernance.
On ne sera donc pas sorti du tunnel.
Par Le Potentiel
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