Les compétences de régions et communes
La fiscalité locale et régionale fait partie d'un ensemble des moyens mis à la disposition des collectivités territoriales pour finacer les divers services dependant de leur territoire respectif comme les entreprises moyennes, les entreprises intermédiaires, les écoles, les lycées, les collèges, les hôpitaux régionaux, les services de transport, les aides sociales, l'entretien des voiries, l'entretien des égouts etc.
Quelles sont les compétences régionales et leur moyens de financement ?
| Compétences des Régions |
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| 1.Développement économique |
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| Organiser un meilleur environnement économique, social, fiscal. reglementaire |
| Ex. Aider les PME d'accéder facilement au crédit bancaire |
| Le soutient à l'innovation technique et de la formation professionnelle |
| L'incitation à adopter des stratégies de montée en gammes pour les PME |
| L'Aide à la constitution des réseaux d'entreprises innovantes |
| Ex . Aide à régrouper des centres de recherche ou des laboratoires dans un cluster |
| Création des pôles de compétitivités |
| Aider les entreprises à se développer á l'international dans des marchés de niche |
| Aider les entreprises à capter les valeurs |
| 2.Enseignement et Apprentissage |
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| Financer la construction , la rénovation, l'entretien et le fonctionnement des lycées |
| des collèges, des centres d'apprentissage |
| 3.Emploi et la formation professionnelle |
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| La région finance les maisons d'emploi |
| La région oriente les demandeurs d'emploi |
| La région finance les formations des demandeurs d'emploi |
| 4-Le logement |
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| La région finance la construction des logements sociaux |
| La régions finance l'achat des bus régionaux et les trains régionaux |
| 5.L'Ennvironnement |
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| La région entretient les parcs nationaux de leur territoire |
| La région entretien les sites touristiques de leur territoire |
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| Les Ressources de la Région |
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| La dotation de l'État central dans le cadre de la péréquation financiére ver |
| La cotisation de la valeur ajoutée des entreprises |
| La cotisation foncière des entreprises régionales |
| La taxe sur les surfaces commerciales |
| Les recettes d'investissements réalisés |
| Les recetttes fiscales des provinces dans le cadre de la péréquation horizontale |
| Emprunt bancaire pour financer les équipements de la région |
| Autres recettes et autres taxes |
Les budges des communes ou groupement des communes
Le budget des communes est constituée des dépenses et des recette
Les Recettes
Les deux sources principaux des recettes sont les impôts locaux et le financement de l'État central dans le cadre de la péréquation financière horizontal et vertical.
| Les recettes des communes |
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| 1.Les impôt locaux |
| Taxe d'habitation |
| Taxe foncière( basé sur la valeur cadastrale) |
| 2. Crédit bancaire |
| Financement des équipement communaux |
| (Pas pour les salaires des agents municipaux) |
| 3. Péréquation financiére |
| Gouvernement central et communes |
| Communes et communes |
Les compétences des commune
1. La gestion des créches, des maternelles,et des écoles primaires. Le financement se fait par le truchement de la péréquation financière de l'Etat central qui tient compte de la capacités financière de chaque commune riche et pauvre.
Il y a ensuite la péréquation financière inter-commales, entre les communes riches et pauvres.
En fin il y a le financement bancaire pour financer uniquement les équipements communaux (Pas le salaire du maire et des agents municipaux )
Les dépenses des communes
A) Les dépenses de fonctionnemenn: Salaire des travailleurs municipaux, les subventions aux associations communales, les indemnités du maire
B)Les dépenses d'équipement: contruction des crèches, d'une école primaire, d'une ligne de bus ou d'une installation sportive. Seul ces dépenses font l'objet d'un emprunt bancaire.
C)Le remboursement des emprunts bancaires pour équipemet
Mutualisation des dépenses
Chaque année, vers le mois d'Avril le maire convoque un conseil communal pour élaborer le budget de la commune, appelé "conseil municipal". Dans le but d'améliorer les services aux citoyen au meilleur coût les maires des communes proches peuvent s'entenre pour mutualiser leur dépenses en vue de réaliser des économies d'échelle. Les dépenses de la collecte des déchet, de la voire ou des moyens de transport. A cette occasion l'on peut créer , une communauté des communes , communauté d'agglomération ou communauté urbaine.
Autonomie financiére
Il est important de souligner que les régions et les communes doivent disposer d'un véritable autonomie financière pour la survies des territoires. Le travail doit être fait au niveau constitutionnel pour la garantie des moyens à accordes aux territoires pour subvenir á leur besooin.
Lundi 05.0.2021 Allemagne
kapayo2011@hotmail.de
| La classification des impôts |
|
Sous l'angle administratif
(Péréquation vert / horizontale)
| Sous l'angle économique
Yd= C+I+G+(X-M) | Selon les techniques de taxation |
| I.Selon le bénéficiaire | I. Nature de l'élement taxé | Les impôts réel et personnel |
Les impôts fédéraux. exclusif pour le
gouvernement central, les provinces et
exclusif pour les communes | Impôts sur le revenus, sur
les salaires,ou sur les bénéfices
des sociétés | Les impôts direct ou indirect |
Les impots d'Etat a partager avec
les provinces et les communes | Les impôts sur la consommation
TVA,TIPP,Taxe sur la vente,taxe sur le tabac,
taxes sur l'alcool, sur les spiritueux.. | Les impôts de quotité |
Les impots locaux des communes ou
intercommunalités | Les impôts sur le capital ou le
le patrimoine. impôt sur les dividendes, impôts
sur le chiffre d'affaire, impôt sur le plus-value. | Les Ad valoren: La TVA |
Les impôs sociaux, sur le chômage, sur
la vieillesse, sur les accidents, sur les maladies
personnes handicapés, sur les familles | Impôt sur la détention du capital(ISF, taxes fonciers) |
|
| Les taxes parafiscales | Impôts sur la transmission du capital |
|
| II. Selon les collecteurs. | Les impôts sur les opérations financières
Taxe tobin, sur les opérations de bourse. |
|
| La direction générale des finances | Les impôts sur la production: Taxe professionnelle |
|
Les Douanes et Accises
les taxes à l'entrée et à la sortie. | II.Contribuable |
|
| Les impôts sur le menage |
|
| Les impôts sur les sociétés |
|
| Les impôts sur les administration:taxe sur salaires |
|
| La classification des impôts |
|
Sous l'angle administratif
(Péréquation vert / horizontale)
| Sous l'angle économique
Yd= C+I+G+(X-M) | Selon les techniques de taxation |
| I.Selon le bénéficiaire | I. Nature de l'élement taxé | Les impôts réel et personnel |
Les impôts fédéraux. exclusif pour le
gouvernement central, les provinces et
exclusif pour les communes | Impôts sur le revenus, sur
les salaires,ou sur les bénéfices
des sociétés | Les impôts direct ou indirect |
Les impots d'Etat a partager avec
les provinces et les communes | Les impôts sur la consommation
TVA,TIPP,Taxe sur la vente,taxe sur le tabac,
taxes sur l'alcool, sur les spiritueux.. | Les impôts de quotité |
Les impots locaux des communes ou
intercommunalités | Les impôts sur le capital ou le
le patrimoine. impôt sur les dividendes, impôts
sur le chiffre d'affaire, impôt sur le plus-value. | Les Ad valoren: La TVA |
Les impôs sociaux, sur le chômage, sur
la vieillesse, sur les accidents, sur les maladies
personnes handicapés, sur les familles | Impôt sur la détention du capital(ISF, taxes fonciers) |
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| Les taxes parafiscales | Impôts sur la transmission du capital |
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| II. Selon les collecteurs. | Les impôts sur les opérations financières
Taxe tobin, sur les opérations de bourse. |
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| La direction générale des finances | Les impôts sur la production: Taxe professionnelle |
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Les Douanes et Accises
les taxes à l'entrée et à la sortie. | II.Contribuable |
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| Les impôts sur le menage |
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| Les impôts sur les sociétés |
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| Les impôts sur les administration:taxe sur salaires |
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