Le budget définit les dépenses et les recettes de l'État. C'est un document qui à la source vient du travail du ministre des finances et budget, en collaboration avec les autres ministères, les gouverneurs des provinces et toutes les autres autorités de la territoriale.
Les services du ministère des finances et budget en collaboration avec des institutions technique comme la "cours des compte" finalisent le travail depuis le mois de janvier jusqu'en septembre, un "Projet de loi des finances" qui sera soumis à l'appréciation des parlementaires (Députés et Sénateurs) pour lecture, modification ou amélioration.
Une fois adopté par les deux chambres, ce document est présenté au Président de la République pour signature. A la fin, ce document est publié dans le journal officiel avant la fin du mois de décembre.
La préparation du budget se fait sur base des perspectives économiques futur. Pour les keynésiens, c'est la demande effective (consommation des ménages, commandes des entreprises, dépenses de l'État) qui détermine la production et donc l'emploi.
En d'autres mots, si les ménages anticipent un futur prospère et consomment, si les cahiers de commandes des entreprises sont pleins et si enfin l'État dépense suffisament, l'on peut s'attendre à une croissance économique forte.
Pour des pays à économie dualiste c.à.d qui exportent des matières premières et importent les produits finis comme la RDC, la perspective de l'envol des prix des matières premières constitue un signal fort des lendemains meillleur sur le plan de la croissance économique.
Recettes de l'État.
Les recettes de l'État proviennent essentiellement des impôts et des taxes. On parles des recettes fiscales et non-fiscales
| I.1.Les Impôt et taxes |
|
| Impôt sur la Consommation | Taxes sur la valeur ajoutée(TVA) |
| Taxe intérieure sur les produits petroliers |
| Autres taxes (cigarettes, alcool,etc) |
| Impôt sur le revenu | Impôt sur le revenu (IS) |
| Impôt sur les sociétés (IS) |
| Impôts sur les bénéfices des sociétés |
| Impôts sur la contribution généralisée |
| Impot sur le capital et la propriété | Impôt sur les plus-values |
| Impôt sur les dividendes |
| Impôt sur les successions et donations |
| Impôt sur la fortune |
| Les Recettes de douane et accises | Taxes à l'importation |
| Taxes a l'exportation |
|
|
| I.2.Recettes non-fiscales |
|
| Recettes du patrimoine | Revenu du domaine de l'État |
| Revenu des organismes publics |
| Revenu des entreprises de l'État |
| Revenu d'opération de trésorerie |
| Recettes des activités industrielle et commerciales | Activités industrielles et commerciales |
| à l'intérieur et extérieur du pays |
| Impôt sur la fortune des paradis fiscaux |
| Produits de jeux (Lotterie) | Impôt sur la loterie sur internet |
| Autres jeux |
| Recette des amendes | Amendes de la police |
| Amendes de la gendarmerie |
| Amendes de la justice |
| Dons, legs et successions | Impôts sur les successions et donations |
|
|
| Dépenses de l'État |
|
| Dépenses de fonctionnement |
|
| Armée, police, gendarmerie, services de sécurité |
| Parlementaires (Députés et Sénateurs) |
| Les membres du gouvernement |
| Présidence de la République (+ Anciens) |
| Dépenses d'intervention ou de transferts | Aide sociales aux groupes défavorisés |
| Contribution aux organismes en Afrique |
| Contribution aux organismes dans le monde |
| Dépenses d'infrastrutures et d'investissement | Constructions des infrastructures |
| (Routes, Autoroutes, port, Aéroport, écoles, Univ) |
| Construction des batiments administratifs |
| Commandes pour l'Armée , la police et services |
| Construction des logements sociaux |
| Intérêt de la dette du pays | FMI, Banque mondiale, Banque Africaine de développement |
| Dettes bilatérales et unilatérales |
| Club de Londres , Club de Paris |
| Autres dettes de l'État |
| Dépenses de l'État |
|
| Dépenses de fonctionnement |
|
| Armée, police, gendarmerie, services de sécurité |
| Parlementaires (Députés et Sénateurs) |
| Les membres du gouvernement |
| Présidence de la République (+ Anciens) |
| Dépenses d'intervention ou de transferts | Aide sociales aux groupes défavorisés |
| Contribution aux organismes en Afrique |
| Contribution aux organismes dans le monde |
| Dépenses d'infrastrutures et d'investissement | Constructions des infrastructures |
| (Routes, Autoroutes, port, Aéroport, écoles, Univ) |
| Construction des batiments administratifs |
| Commandes pour l'Armée , la police et services |
| Construction des logements sociaux |
| Intérêt de la dette du pays | FMI, Banque mondiale, Banque Africaine de développement |
| Dettes bilatérales et unilatérales |
| Club de Londres , Club de Paris |
| Autres dettes de l'État |
Dans la théorie, lorsque l'État prépare son projet budgétaire, l'on commence par calculer les dépenses et non les recettes comme cela se passe dans les entreprises.
Sur base de l'expérience historique, les dépenses surpassent toujours les recettes. Pour combler le solde , l'État s'endette.C'est l'éternel probléme de déficit budgétaire et de l'endettement.
| La classification des impôts |
|
Sous l'angle administratif
(Péréquation vert / horizontale)
| Sous l'angle économique
Yd= C+I+G+(X-M) | Selon les techniques de taxation |
| I.Selon le bénéficiaire | I. Nature de l'élement taxé | Les impôts réel et personnel |
Les impôts fédéraux. exclusif pour le
gouvernement central, les provinces et
exclusif pour les communes | Impôts sur le revenus, sur
les salaires,ou sur les bénéfices
des sociétés | Les impôts direct ou indirect |
Les impots d'Etat a partager avec
les provinces et les communes | Les impôts sur la consommation
TVA,TIPP,Taxe sur la vente,taxe sur le tabac,
taxes sur l'alcool, sur les spiritueux.. | Les impôts de quotité |
Les impots locaux des communes ou
intercommunalités | Les impôts sur le capital ou le
le patrimoine. impôt sur les dividendes, impôts
sur le chiffre d'affaire, impôt sur le plus-value. | Les Ad valoren: La TVA |
Les impôs sociaux, sur le chômage, sur
la vieillesse, sur les accidents, sur les maladies
personnes handicapés, sur les familles | Impôt sur la détention du capital(ISF, taxes fonciers) |
|
| Les taxes parafiscales | Impôts sur la transmission du capital |
|
| II. Selon les collecteurs. | Les impôts sur les opérations financières
Taxe tobin, sur les opérations de bourse. |
|
| La direction générale des finances | Les impôts sur la production: Taxe professionnelle |
|
Les Douanes et Accises
les taxes à l'entrée et à la sortie. | II.Contribuable |
|
| Les impôts sur le menage |
|
| Les impôts sur les sociétés |
|
| Les impôts sur les administration:taxe sur salaires |
|
| La classification des impôts |
|
Sous l'angle administratif
(Péréquation vert / horizontale)
| Sous l'angle économique
Yd= C+I+G+(X-M) | Selon les techniques de taxation |
| I.Selon le bénéficiaire | I. Nature de l'élement taxé | Les impôts réel et personnel |
Les impôts fédéraux. exclusif pour le
gouvernement central, les provinces et
exclusif pour les communes | Impôts sur le revenus, sur
les salaires,ou sur les bénéfices
des sociétés | Les impôts direct ou indirect |
Les impots d'Etat a partager avec
les provinces et les communes | Les impôts sur la consommation
TVA,TIPP,Taxe sur la vente,taxe sur le tabac,
taxes sur l'alcool, sur les spiritueux.. | Les impôts de quotité |
Les impots locaux des communes ou
intercommunalités | Les impôts sur le capital ou le
le patrimoine. impôt sur les dividendes, impôts
sur le chiffre d'affaire, impôt sur le plus-value. | Les Ad valoren: La TVA |
Les impôs sociaux, sur le chômage, sur
la vieillesse, sur les accidents, sur les maladies
personnes handicapés, sur les familles | Impôt sur la détention du capital(ISF, taxes fonciers) |
|
| Les taxes parafiscales | Impôts sur la transmission du capital |
|
| II. Selon les collecteurs. | Les impôts sur les opérations financières
Taxe tobin, sur les opérations de bourse. |
|
| La direction générale des finances | Les impôts sur la production: Taxe professionnelle |
|
Les Douanes et Accises
les taxes à l'entrée et à la sortie. | II.Contribuable |
|
| Les impôts sur le menage |
|
| Les impôts sur les sociétés |
|
| Les impôts sur les administration:taxe sur salaires |
|
Dimanche 04.04.2021 Allemagne
kapayo2011@hotmail.de
Commentaires