La rétrocession des 40% aux provinces en 01.2008. et la rencontre entre le président et les gouverneurs: Une promesse techniquement irréalisable.

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La rencontre qui a eu lieu le mardi 28.08.2007 entre le chef de l’Etat Joseph Kabila et les gouverneurs des provinces a retenu le mois de Janvier 2008, comme point de lancement de la retenue à la source par les provinces des rentrées fiscales de l’ordre de 40% :

Il est techniquement irréalisable d’imaginer que la loi sur la décentralisation et la loi sur les finances seront adoptées d’ici 4 mois (Septembre, Octobre, Novembre,Décembre). Cela est techniquement impossible.

1. L'initiative des lois en RDC

Il convient de souligner que l’initiative des lois revient au gouvernement central, au Sénat et à l’assemblée nationale.

Pour qu’une lois soit promulguée, elle doit passer par plusieurs étapes au sein du parlement, du gouvernement et du Sénat.

Il existe au sein des différents organes des commissions d’experts qui devront donner leurs avis. Il existe aussi au sein des assemblées provinciale et nationale une opposition parlementaire qui doit donner son point de vue.

Il est donc clair que la loi sur les finances ne sortira pas d’ici Janvier 2008 et qu’il faut s’attendre en Janvier 2008 le même débat revenir sur la place publique.

Je joint à cet texte un graphique pour expliquer le cheminement d’une loi avant sa promulgation par le président de la République en vue de bien éclairer ma pensée.

Kapayo Alimasi

kapayo@hotmail.com

GERMANY