La rétrocession des 40% aux provinces en 01.2008. et la rencontre entre le président et les gouverneurs: Une promesse techniquement irréalisable.
(Cliquer sur l'image pour l'agrandir) La rencontre qui a eu lieu le mardi 28.08.2007 entre le chef de l’Etat Joseph Kabila et les gouverneurs des provinces a retenu le mois de Janvier 2008, comme point de lancement de la retenue à la source par les provinces des rentrées fiscales de l’ordre de 40% : Il est techniquement irréalisable d’imaginer que la loi sur la décentralisation et la loi sur les finances seront adoptées d’ici 4 mois (Septembre, Octobre, Novembre,Décembre). Cela est techniquement impossible. 1. L'initiative des lois en RDC Il convient de souligner que l’initiative des lois revient au gouvernement central, au Sénat et à l’assemblée nationale. Pour qu’une lois soit promulguée, elle doit passer par plusieurs étapes au sein du parlement, du gouvernement et du Sénat. Il existe au sein des différents organes des commissions d’experts qui devront donner leurs avis. Il existe aussi au sein des assemblées provinciale et nationale une opposition parlementaire qui do...