La séparation par les banques des activités de dépôt et d'investissement: Un impératif pour sortir du cercle vicieux...

Faut-il ressusciter le Glass-Steagall Act ?

Débat |  | 03.10.11 | 13h02

par Alain Faujas (Le grand débat)

Afin d'en finir avec les errements de la finance, de plus en plus de voix réclament un retour à la séparation entre banque de dépôt et banque d'investissement. Le danger de la confusion entre les deux fonctions est réel. Les banques reçoivent des dépôts à court terme des particuliers et des entreprises qu'elles placent à moyen et long terme dans des investissements risqués. Qu'une crise boursière déclenche, comme en 1929, l'inquiétude des déposants sur l'état de santé de leur établissement bancaire et c'est la ruée pour retirer des liquidités que ladite banque est hors d'état de rendre séance tenante, ses investissements n'étant pas liquides.

Le mélange des genres conduit à créer des mastodontes dont la déconfiture provoquerait de tels dommages que la puissance publique est obligée de lessecourir. Soit on aboutit à une spoliation des déposants, soit à un recours au contribuable.

Pour éliminer cette dangerosité, en 1933, le Glass-Steagall Act est voté par le Congrès américain, afin d'obliger les banques à choisir entre leurs activités de dépôt et de prêt et leurs opérations sur titres et valeurs mobilières. Cette loi bancaire a été démantelée à partir de 1973 et abrogée en 1999. Elle a été réactivée aux Etats-Unis par la loi Dodd-Franck adoptée en juillet 2010. En Grande-Bretagne, l'idée est moins avancée. La commission Vickers a proposé, le 12 septembre, que la garantie de l'Etat soit limitée aux dépôts des particuliers et des entreprises.

Sir John Vickers propose que les banques britanniques "sanctuarisent" leurs activités d'investissement, qui seraient capitalisées à la hauteur des risques pris, et qui ne pourraient compter sur les fonds des activités "essentielles" (de dépôt) en cas de catastrophe. La City a déploré que cette "sanctuarisation" menace de luicoûter entre 4,5 et 5,6 milliards d'euros et de lui faire payer ses emprunts plus cher, puisque l'Etat ne garantirait plus ses activités risquées. Les détracteurs des banques regrettent que la commission Vickers n'ait pas obligé à une séparation, et que les risques perdurent. D'autant que la mise en oeuvre de ses suggestions n'interviendra pas avant 2015, voire 2019.

Ni en Europe ni en France la classe politique ne s'est saisie d'une possible utilisation d'un Glass-Steagall Act qui pose un certain nombre de problèmes, ne serait-ce que parce que la séparation des fonctions risque de renchérir les services bancaires en raison de la faible rentabilité de la banque de dépôt, et notamment des prêts aux PME.

Article paru dans l'édition du 04.10.11