Notre analyse sur l'Euro s'est avérée parfaite sur la modification du traité et du fond de stabilité
Accord de l'UE pour modifier le traité de Lisbonne
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 16.12.10 | 20h11 • Mis à jour le 16.12.2010
Les dirigeants européens, réunis à Bruxelles le 16 décembre 2010.REUTERS/THIERRY ROGE
Les dirigeants des 27 pays européens sont tombés d'accord dans la soirée du jeudi 16 décembre pour modifier le traité de Lisbonne. Ces changements permettront de créer un Fonds de secours permanent en faveur des pays de la zone euro, qui sera activé en cas de grave crise financière pour l'un d'entre eux. Le compromis sur les modalités précises de la modification du traité a été conclu au premier jour d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne à Bruxelles, qui doit se poursuivre vendredi.
Le texte sur lequel se sont mis d'accord les dirigeants, qui sera ajouté à l'article 136 du traité de Lisbonne, indique qu'à l'avenir "les Etats membres de la zone euro sont autorisés à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s'avère indispensable pour garantir la stabilité de l'euro dans son ensemble". L'Allemagne exigeait cette garantie juridique, afin d'éviter des abus. Berlin craignait en outre, sans modification du traité, de se faire censurer par sa Cour constitutionnelle, le texte, sous sa forme actuelle, n'autorisant pas un pays de la zone euro à être sauvé de la banqueroute par ses partenaires. "L'accès à toute assistance financière dans le cadre du mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte", ajoute le texte, en l'occurrence l'obligation de réaliser des économies budgétaires importantes.
RASSURER LES MARCHÉS
En inscrivant dans le marbre le principe de la solidarité financière entre pays, la zone euro réalise une innovation importante, qui aurait été impensable il y a quelques années encore, mais qui a été imposée sous la pression des événements. Echaudée par la crise de la dette grecque au printemps, l'Europe a déjà mis en place dans l'urgence un Fonds de secours provisoire de 440 milliards d'euros, qui expirera mi-2013. Il entre dans le cadre d'un dispositif plus large doté d'une capacité de prêts de 750 milliards d'euros en incluant le FMI et l'UE.
Pour lui succéder, il a été décidé de mettre en place un dispositif permanent, afin de rassurer les marchés sur la capacité de réaction de la zone euro. Après la Grèce et l'Irlande, l'Espagne, le Portugal ou encore la Belgique apparaissent vulnérables aux yeux des marchés en raison de l'ampleur de leurs déficits publics. Principale nouveauté du mécanisme qui sera mis en place à partir du traité : les banques et fonds privés détenteurs de dette publique pourront contribuer au sauvetage d'un pays en faillite, au cas par cas.
ADOPTION PRÉVUE EN MARS
Le calendrier retenu prévoit que le changement apporté au traité sera adopté en mars, après des consultations. Elles se feront dans le cadre d'une procédure de révision simplifiée, qui en principe devrait éviter aux 27 pays de l'UE d'en passer par un référendum chez eux pour la faire ratifier. Les procédures d'approbation nationales devront ensuite être terminées fin 2012.
"Il est très improbable qu'un référendum soit nécessaire", a dit jeudi à Bruxelles le premier ministre irlandais, Brian Cowen, dont le pays avait rejeté en 2008, lors d'une consultation populaire, le traité de Lisbonne. Avant de finalement l'approuver lors d'un second référendum en octobre 2009. L'UE souhaite que tout soit en place au 1er janvier 2013 pour permettre la création du mécanisme permanent en juin suivant, lorsque le dispositif actuel expirera.
DES DISPOSITIFS "ADÉQUATS" JUSQU'À LA PÉRÉNISATION DU FONDS
Mais d'ici là, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE veulent également assurer que les soutiens financiers resteront "adéquats" pour les pays qui peuvent connaître de prochaines difficultés. Les membres de l'UE "assureront la disponibilité du soutien financier adéquat via le Fonds européen de stabilité financière jusqu'à l'entrée en vigueur du mécanisme permanent [de crise]", est-il indiqué dans un texte qui doit être rendu public vendredi, en même temps que les conclusions du Conseil européen.
Le projet de déclaration indique également que les gouvernements de la zone euro s'engagent à tenir leurs objectifs de réduction des déficits, en particulier à repasser sous la barre des 3 % fixée par le pacte de stabilité et de croissance d'ici à 2013. Ils promettent enfin de continuer à avancer sur la voie des réformes structurelles et de la réforme de la régulation financière européenne, et rappellent qu'une nouvelle série de tests de résistance bancaires sera organisée en février.
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 16.12.10 | 20h11 • Mis à jour le 16.12.2010
Les dirigeants européens, réunis à Bruxelles le 16 décembre 2010.REUTERS/THIERRY ROGE
Les dirigeants des 27 pays européens sont tombés d'accord dans la soirée du jeudi 16 décembre pour modifier le traité de Lisbonne. Ces changements permettront de créer un Fonds de secours permanent en faveur des pays de la zone euro, qui sera activé en cas de grave crise financière pour l'un d'entre eux. Le compromis sur les modalités précises de la modification du traité a été conclu au premier jour d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne à Bruxelles, qui doit se poursuivre vendredi.
Le texte sur lequel se sont mis d'accord les dirigeants, qui sera ajouté à l'article 136 du traité de Lisbonne, indique qu'à l'avenir "les Etats membres de la zone euro sont autorisés à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s'avère indispensable pour garantir la stabilité de l'euro dans son ensemble". L'Allemagne exigeait cette garantie juridique, afin d'éviter des abus. Berlin craignait en outre, sans modification du traité, de se faire censurer par sa Cour constitutionnelle, le texte, sous sa forme actuelle, n'autorisant pas un pays de la zone euro à être sauvé de la banqueroute par ses partenaires. "L'accès à toute assistance financière dans le cadre du mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte", ajoute le texte, en l'occurrence l'obligation de réaliser des économies budgétaires importantes.
RASSURER LES MARCHÉS
En inscrivant dans le marbre le principe de la solidarité financière entre pays, la zone euro réalise une innovation importante, qui aurait été impensable il y a quelques années encore, mais qui a été imposée sous la pression des événements. Echaudée par la crise de la dette grecque au printemps, l'Europe a déjà mis en place dans l'urgence un Fonds de secours provisoire de 440 milliards d'euros, qui expirera mi-2013. Il entre dans le cadre d'un dispositif plus large doté d'une capacité de prêts de 750 milliards d'euros en incluant le FMI et l'UE.
Pour lui succéder, il a été décidé de mettre en place un dispositif permanent, afin de rassurer les marchés sur la capacité de réaction de la zone euro. Après la Grèce et l'Irlande, l'Espagne, le Portugal ou encore la Belgique apparaissent vulnérables aux yeux des marchés en raison de l'ampleur de leurs déficits publics. Principale nouveauté du mécanisme qui sera mis en place à partir du traité : les banques et fonds privés détenteurs de dette publique pourront contribuer au sauvetage d'un pays en faillite, au cas par cas.
ADOPTION PRÉVUE EN MARS
Le calendrier retenu prévoit que le changement apporté au traité sera adopté en mars, après des consultations. Elles se feront dans le cadre d'une procédure de révision simplifiée, qui en principe devrait éviter aux 27 pays de l'UE d'en passer par un référendum chez eux pour la faire ratifier. Les procédures d'approbation nationales devront ensuite être terminées fin 2012.
"Il est très improbable qu'un référendum soit nécessaire", a dit jeudi à Bruxelles le premier ministre irlandais, Brian Cowen, dont le pays avait rejeté en 2008, lors d'une consultation populaire, le traité de Lisbonne. Avant de finalement l'approuver lors d'un second référendum en octobre 2009. L'UE souhaite que tout soit en place au 1er janvier 2013 pour permettre la création du mécanisme permanent en juin suivant, lorsque le dispositif actuel expirera.
DES DISPOSITIFS "ADÉQUATS" JUSQU'À LA PÉRÉNISATION DU FONDS
Mais d'ici là, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE veulent également assurer que les soutiens financiers resteront "adéquats" pour les pays qui peuvent connaître de prochaines difficultés. Les membres de l'UE "assureront la disponibilité du soutien financier adéquat via le Fonds européen de stabilité financière jusqu'à l'entrée en vigueur du mécanisme permanent [de crise]", est-il indiqué dans un texte qui doit être rendu public vendredi, en même temps que les conclusions du Conseil européen.
Le projet de déclaration indique également que les gouvernements de la zone euro s'engagent à tenir leurs objectifs de réduction des déficits, en particulier à repasser sous la barre des 3 % fixée par le pacte de stabilité et de croissance d'ici à 2013. Ils promettent enfin de continuer à avancer sur la voie des réformes structurelles et de la réforme de la régulation financière européenne, et rappellent qu'une nouvelle série de tests de résistance bancaires sera organisée en février.
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